Droits et démarches particuliers
Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire - Déchets : Économie circulaire, Gestion des déchets et des invendus, Prévention de la pollution, Fiscalité...
Économie circulaire
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Vente de produits reconditionnés
Prévention de la pollution
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Produits en plastique interdits
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
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Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Téléservice
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Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire - Cerfa n°14831*03
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Formulaire - Cerfa n°14131*01
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Formulaire - Cerfa n°14132*01
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire - Cerfa n°14133*03
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire - Cerfa n°10785*02
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire - Cerfa n°10787*02
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Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire - Cerfa n°11350*03
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Formulaire - Cerfa n°11351*04
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire - Cerfa n°11352*04
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire - Cerfa n°16287*01
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire - Cerfa n°16288*01
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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
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Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire - Cerfa n°15023*01
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Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
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Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire - Cerfa n°15497*04
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire - Cerfa n°15498*02
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TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
Formulaire - Cerfa n°12989*07
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TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
Formulaire - Cerfa n°12990*07
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Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire - Cerfa n°14400*5
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Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage
Formulaire - Cerfa n°14402*5
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Téléservice
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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
