Droits et démarches particuliers
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
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MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
Formulaire
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Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
Formulaire
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Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
Formulaire
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Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités
Formulaire - Cerfa n°16446*01
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MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)
Formulaire
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Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah)
Formulaire
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MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
Téléservice
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MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
Formulaire - Cerfa n°16236*01
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Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
Formulaire - Cerfa n°16235*01
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Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf
Formulaire - Cerfa n°11382*03
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Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Formulaire - Cerfa n°12807*08
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Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Formulaire - Cerfa n°12808*09
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Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire - Cerfa n°14039*06
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Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux
Formulaire - Cerfa n°12709*08
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Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
Formulaire - Cerfa n°12711*08
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Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
Formulaire - Cerfa n°12712*05
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Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Formulaire - Cerfa n°12713*07
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Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13458*04
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Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah)
Formulaire - Cerfa n°15923*01
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Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah
Formulaire
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Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13459*04
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Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13467*02
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Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13933*06
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Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13934*05
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Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
Formulaire - Cerfa n°14725*01
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Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah)
Formulaire - Cerfa n°14566*04
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Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13462*01
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Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13463*02
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Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13464*04
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Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13465*04
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Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux
Formulaire - Cerfa n°13466*03
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Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13461*03
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Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
Formulaire - Cerfa n°13460*03
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Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
Formulaire - Cerfa n°16270*01
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Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)
Formulaire - Cerfa n°16272*01
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Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah)
Formulaire
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Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)
Formulaire - Cerfa n°12714*04
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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Pour bien vieillir.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse
