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Liste des thèmes » M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Formulaire - Cerfa n°16278*01 -

Vérifié le 01 janvier 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire Cerfa n°16278*01 - Ministère chargé de l'économie
Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises