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Liste des thèmes » M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Formulaire - Cerfa n°16277*02 -

Vérifié le 21 mars 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire Cerfa n°16277*02 - Ministère chargé de l'économie
Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises