Choisissez vos paramètres de vie privée.

Vous pouvez faire votre sélection parmi les options disponibles.
Indiquez ceux que vous acceptez.

Tout cocher

Statistiques

Analyse de visites et fréquentation du site

Vidéos

Youtube, Dailymotion, Vimeo

Cartes

Google Maps, OpenStreetMap

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement. Merci d'accepter leur utilisation notamment à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.

Plus d'informations

Retour Je veux choisir Je refuse J'accepte tout Valider

Droits et démarches associations

Associations, fondations et fonds de dotation

Liste des thèmes » F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

Formulaire - Cerfa n°16276*01 -

Vérifié le 01 janvier 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.

Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

sie

Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

sie

Accéder au formulaire Cerfa n°16276*01 - Ministère chargé de l'économie