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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Formulaire - Cerfa n°15901 - Autre n°2074-ETSL -Vérifié le 16 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.
Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).
- Accéder au formulaire Cerfa n°15901 - Ministère chargé des finances
