Droits et démarches associations

Liste des thèmes » Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C

Formulaire - Cerfa n°15956*01 -
Vérifié le 29 mars 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.