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Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
Formulaire - Cerfa n°16296*03 -Vérifié le 19 décembre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
- Accéder au formulaire Cerfa n°16296*03 - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
