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Liste des thèmes » Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Formulaire - Cerfa n°13396 - Autre n°2041-AS -

Vérifié le 17 septembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire Cerfa n°13396 - Ministère chargé des finances