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» Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France
Formulaire - Cerfa n°15618*01 -Vérifié le 30 novembre 2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15618*01 - Ministère chargé de l'intérieur
