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Création d'une association
Formulaire - Cerfa n°13973*04 -Vérifié le 02 mars 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
: ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13973*04 - Ministère chargé de l'intérieur
