Droits et démarches associations
Liste des thèmes
» Saisir le médiateur en assurances
Saisir le médiateur en assurances
Modèle de document -Vérifié le 08 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.
- Accéder au modèle de document "Saisir le médiateur en assurances" - Institut national de la consommation (INC)
